Article 1 • Identification de l'Éditeur
1. Identification de l'Association Éditrice
Le présent portail internet est édité par la Compagnie des Nuits Partagées, association d'utilité publique à but non lucratif, régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
- Dénomination officielle : CIE DES NUITS PARTAGEES
- Siège social : 15 RUE DARU, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
- Numéro d'immatriculation RNA : W343001786
- Numéro SIREN : 440465862
- Téléphone officiel : +33 (0)5 41 46 12 04
- Courriel officiel : rupaliakter15794@gmail.com
- Directeur de la Publication : Rupali Akter, en qualité de Présidente du Conseil d'Administration.
Article 2 • Prestataire Technique d'Hébergement
2. Hébergement de la Plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-2 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN n° 2004-575 du 21 juin 2004), le prestataire d'hébergement est formellement identifié ci-après :
Article 3 • Transparence Financière • Intérêt Général
3. Déclaration de Non-Lucrativité & Transparence des Ressources
La Compagnie des Nuits Partagées exerce l'intégralité de ses activités dans un cadre strictement désintéressé, sans recherche de profit matériel ou financier. Les dirigeants élus n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'organisme et exercent leur mandat à titre gracieux.
All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'ensemble des cotisations, contributions bénévoles et subventions territoriales est intégralement alloué aux missions d'utilité publique, à l'exclusion formelle de toute affectation marchande ou spéculative.
Les comptes de l'association sont tenus selon le plan comptable des associations et arrêtés chaque année par l'Assemblée Générale ordinaire de nos adhérents.
Article 4 • Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
4. Propriété des Œuvres, Textes & Photographies
L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes dramatiques, photographies documentaires, fiches d'ateliers, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la Compagnie des Nuits Partagées ou fait l'objet d'autorisations expresses d'exploitation au titre de l'utilité publique.
Conformément aux principes de l'éducation populaire, les ressources éducatives proposées au téléchargement peuvent être librement réutilisées dans un cadre pédagogique non-commercial, sous réserve de la mention explicite de leur provenance : « Source : Compagnie des Nuits Partagées (Loi 1901) • Montpellier ». Toute reproduction à visée lucrative est rigoureusement interdite.
Article 5 • Protection des Données • RGPD
5. Données Personnelles & Politique de Confidentialité
En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la Compagnie des Nuits Partagées s'engage à garantir la confidentialité la plus stricte des informations transmises par les usagers.
- Finalité du traitement : Les données collectées via les formulaires de liaison et d'inscription bénévole sont destinées exclusivement au secrétariat de l'association pour assurer le suivi des demandes et la gestion des membres.
- Absence totale de cession commerciale : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée, vendue ou transférée à des tiers à des fins publicitaires ou marchandes.
- Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée strictement limitée à l'accomplissement des finalités prévues (maximum 3 années après le dernier contact actif).
- Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ce droit, écrivez à :
rupaliakter15794@gmail.com ou par courrier postal au 15 rue Daru, 34000 Montpellier.